CONDITIONS
GENERALES D’USAGE DU SITE
1) DEFINITIONS :
Pour les besoins des présentes conditions, les
termes qui suivent sont ainsi définis :
Producteur : Hosting France SARL éditant en ligne le présent
Site
Auteur : personne physique ayant créé une ou plusieurs œuvres
intellectuelles au sens du droit d’auteur ou personne morale
gérant une œuvre collective et dont les œuvres sont consultables
sur le présent Site
Participant : personne qui s’inscrit volontairement [à la
liste / au forum] avec l’intention d’en recevoir ou d’en consulter
les échanges et d’y participer lui-même]
Site : site (souvent appelé site Web), réalisé principalement
à la norme HTML et permettant d’accéder aux documents et informations
mis à disposition par le Producteur
Utilisateur : personne qui accède au Site
Navigateur : Logiciel client servant à se connecter et à recevoir
les données mises à disposition sur le Site du Producteur.
Logiciel choisi par l’Utilisateur selon sa convenance ou son
équipement informatique.
2) EFFETS DES PRESENTES
CONDITIONS
Les présentes conditions sont conformes aux droits
de propriété intellectuelle en vigueur en droit français,
en droit communautaire et aux conventions et traités internationaux.
Elles ont une valeur d’information juridique sur les droits
de l’Utilisateur.
3) DROITS DU PRODUCTEUR
DU SITE
L’intégralité du Site se définit comme une base
de données au sens de la directive européenne du 11 mars 1996
et de sa transposition en droit français par la loi du 1er
juillet 1998. À ce titre, le Producteur autorise exclusivement
les usages et accès définis à l’article 5 des présentes conditions.
Toute utilisation ou extraction d’éléments du Site non autorisée
par le Producteur est illicite et sanctionnée pénalement par
le délit de contrefaçon visé à l’article 5.4.
4) DROITS D’AUTEUR SUR
LE SITE
4.1 Tous les éléments du Site tels que, notamment,
graphismes, fonds d’écran, images, logos, puces et éléments
signalétiques, sont protégés, au bénéfice du Producteur, par
le droit d’auteur sur les bases de données ou par le droit
d’auteur classique.
4.2 Tous les documents présents sur le Site sont protégés
par le droit d’auteur.
5) DROIT D’USAGE CONCEDE
SUR LE SITE
5.1 L’usage du Site de la part des Utilisateurs
l’est sous les conditions habituelles du droit d’auteur tel
que défini par le code de la propriété intellectuelle français,
et conforme aux conventions et traités internationaux. Il
est rappelé que, conformément aux règles de la propriété intellectuelle,
l’Utilisateur ne dispose sur une œuvre, quelle qu’elle soit,
que d’un droit d’usage strictement limité.
5.2 Toute reproduction, autre que la copie éphémère technique
réalisée pour les besoins de la consultation du Site, ou représentation
ultérieure à cette consultation, intégrale ou même partielle
de l’une quelconque des œuvres présentes sur le Site ne peut
être effectuée sans l’accord de l’Auteur ou du Producteur,
selon les éléments reproduits.
5.3 Les seuls usages autorisés des données et œuvres présentes
sur le Site Web sont les suivants :
- Reproduction strictement réservée à l’usage privé du copiste
et non destinée à une utilisation collective : À ce titre,
toute utilisation sur quelque support que ce soit, à plus
d’un unique exemplaire destiné à une seule personne physique
est illicite.
- Courtes citations : Sont licites les citations courtes des
œuvres présentes sur le Site dans la mesure où elles s’intègrent
dans une œuvre nouvelle dont les proportions rendent également
la citation courte par rapport à cette dernière.
5.4 Tout manquement à ces règles du droit d’auteur
ou du droit des bases de données est passible de sanctions
pénales au titre du délit de contrefaçon, sans préjudice d’éventuelles
demandes de dommages et intérêts de la part des titulaires
de droits.
6) RESPONSABILITES
6.1 Les œuvres présentées sur le Site sont mises
à disposition sous la seule responsabilité de leurs Auteurs.
Les propos, idées, thèses et opinions et informations qu’elles
contiennent n’engagent qu’eux. La responsabilité du Producteur
ne saurait être engagée du fait des œuvres intégrées sur le
Site.
6.2 Le Producteur ne peut non plus être tenu pour responsable
de la transmission défectueuse des données dues aux divers
réseaux de l’Internet ou aux incompatibilités dues au Navigateur
de l’Utilisateur.
6.3 Le Producteur ne saurait être non plus tenu
pour responsable des propos, idées, thèses et opinions exprimés
sur les listes et forums par leurs Participants qui répondent
personnellement de leurs agissements sur ces espaces. Une
charte spécifique fixe les règles applicables à ceux-ci.
7) RECOMMANDATIONS TECHNIQUES
Tous les efforts du Producteur tendent vers la
plus grande compatibilité d’accès à son Site. Toutefois, l’accès
à celui-ci ne donnera les meilleurs résultats qu’en utilisant
l’un des navigateurs suivants :
Internet Explorer version 5.0 ou ultérieure
Netscape Navigator Version 4.7 ou ultérieure
8) DROIT APPLICABLE
Le présent Site est soumis au droit français.
9) DONNEES PERSONNELLES
Ce Site et le traitement des données nominatives
qu’il met en oeuvre a fait l’objet d’une déclaration auprès
de la CNIL. [Récipissé
de déclaration n°1048912 en date du 15 octobre 2004
]
